Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site mesjardiniers.fr (le « Site »), édité par Mes Jardiniers, 2, Rue Robert le Ricolais 44300 Nantes, SIREN 935070631 (voir les Mentions légales).

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Services proposés sur le Site

Le Site permet notamment :

• de consulter les services d'entretien de jardin et d'aménagement paysager proposés par Mes Jardiniers, ainsi que leurs tarifs indicatifs ;
• de réserver en ligne un créneau d'intervention ;
• de prendre rendez-vous pour l'établissement d'un devis ;
• de contacter Mes Jardiniers.

Les services sont proposés dans les zones desservies par nos agences, présentées sur la page « Zone d'intervention ».

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

Mes Jardiniers s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Mes Jardiniers puisse être engagée.

4. Réservation en ligne

L'utilisateur qui réserve en ligne choisit un forfait, un créneau et renseigne ses coordonnées ainsi que l'adresse d'intervention. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

La réservation bloque le créneau choisi. Le prix affiché lors de la réservation est indicatif : il est confirmé par Mes Jardiniers après examen de la demande, le cas échéant par un devis.

Aucun paiement ni acompte n'est demandé sur le Site.

Pour les services éligibles, le prix affiché tient compte de l'avance immédiate du crédit d'impôt (50 % des sommes versées au titre des services à la personne), selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

5. Conditions de la prestation

Les conditions d'exécution des prestations (prix définitif, modalités de paiement, annulation, report, droit de rétractation, réclamations) sont régies par le devis accepté.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• de fournir des informations fausses ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
• d'effectuer des réservations fictives ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de programmes malveillants ou par une extraction automatisée de son contenu.

Mes Jardiniers se réserve le droit d'annuler toute réservation ne respectant pas les présentes CGU.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photographies, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les conditions de leur utilisation sont précisées dans les Mentions légales.

8. Données personnelles

Les données collectées via le Site, notamment lors d'une réservation, sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Les informations présentes sur le Site (descriptions des services, tarifs, conseils publiés sur le blog) sont fournies à titre indicatif. Mes Jardiniers ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui en est faite ni des dommages résultant d'une indisponibilité du Site.

10. Modification des CGU

Mes Jardiniers peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Site, dont la date de mise à jour figure en tête de page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.